Mentions légales

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L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

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Article 9 – Assurances

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À ce titre, Innoli Environnement déclare avoir souscrit un « Contrat CUBE Entreprise de Construction » sous le n°031 0009295, portant sur les travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer, auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, laquelle est située Cœur Défense – Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 LA DEFENSE Cedex.

Les détails de cette police d’assurance sont mis à la disposition de ses clients, à première demande écrite auprès de son Service Client, à l’adresse postale ‘Innoli Environnement, Service Client, 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asnieres-sur-Seine, ou à ‘contact@innoli-environnement.fr’.

Article 10 – Loi applicables et attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Nanterre, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.

Innoli Environnement se réserve le droit de modifier les présentes mentions obligatoires en cas de modifications, et l’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.